MENTIONS LÉGALES DU SITE
Nathalie Tôma
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nathalie Tôma les présentes mentions légales.
Le site Nathalie Tôma est accessible à l’adresse suivante : https://nathalietoma.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Nathalie Tôma est édité par :
SASU TÔMAHÔM
ayant son siège social à l’adresse suivante : 68 avenue de Flandre 59290 Wasquehal, et immatriculée au numéro suivant :RCS LILLE 893652875.
Capital social : 1 000 euros
Téléphone : +33 6 69 36 52 55
Adresse e-mail : contact@nathalietoma.fr
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
La Directrice de publication est :
NGUEMTCHOUING TAMWO NATHALIE
Adresse e-mail de contact : contact@nathalietoma.fr
ci-après ” la Directrice de publication “
C. Hébergeur du site
Le site Nathalie Tôma est hébergé par :
IONOS 1&1
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +33 970 808 911
Adresse e-mail : info@IONOS.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Nathalie Tôma.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@nathalietoma.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Nathalie Tôma vous souhaite une excellente navigation !