Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : NATHALIE TÔMA

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://nathalietoma.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://nathalietoma.fr sont les suivantes :

  • Les données transmises directement par le client :

– Via le formulaire de contact : Nom et e-mail

– Lors d’une commande : Nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, région, téléphone, e-mail.

  • Les données collectées automatiquement :

Lors de vos visites, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Les données anonymes sont conservées 14 mois au maximum.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Achats marchandises sur le site par l’utilisateur.
  • Formulaire de contact pour envoyer une demande.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Traitement des commandes, expédition des colis
  • Réponse aux demandes envoyées par le biais de formulaire de contact
  • Statistiques anonymes de visite

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat
  • Consentement de l’utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site sont transmises aux fournisseurs de l’éditeur pour le traitement des commandes :

  • Sogecommerce (Société générale) et PayPal pour les paiements sécurisés. Nous n’avons accès à aucunes informations bancaires.
  • La Poste et DHL pour les informations nécessaires à la livraison des colis.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://nathalietoma.fr est hébergé par IONOS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33970 808 911.

Les données collectées et traitées par le site dans le cadre du traitement des commandes sont hébergées par l’entreprise IONOS qui a son siège social en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SASU TÔMAHÔM. Il peut être contacté de la manière suivante :

E-mail : contact@nathalietoma.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse contact@nathalietoma.fr

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse contact@nathalietoma.fr au responsable du traitement en précisant son numéro d’espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse contact@nathalietoma.fr.

c. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur
souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de
saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Il est possible de paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Il est cependant important de noter qu’en désactivant les cookies, vos identifiants et mots de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

Pour Internet Explorer :

  1. Ouvrez le menu Outils, puis Options Internet.
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres,
  3. Déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies,
  4. Pour terminer, cliquez sur OK.

Pour Chrome :

  1. Cliquez sur le menu de Google Chrome
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section « Cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Pour Firefox :

  1. Dans le menu « Outils » sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Dans « Règles de conservation » : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  4. Décochez la case « Accepter les cookies pour désactiver les cookies »
  5. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

Pour Safari :

  1. Ouvrez le menu en haut à droite
  2. Sélectionnez Préférences puis Confidentialité
  3. À côté de « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
  4. Si vous souhaitez connaître l’ensemble des cookies sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Détails »
  5. Refermez la fenêtre.

Pour Opéra :

  1. Cliquez sur Préférences
  2. Ensuite, cliquez sur Avancé
  3. Puis Sélectionner Cookies
  4. Plusieurs choix s’offrent à vous :
  • Accepter les cookies : Tous les cookies sont acceptés (par défaut)
  • Accepter seulement ceux du site visité : Les cookies de tierces parties, d’un domaine extérieur à celui que je visite, sont refusés
  • Ne jamais accepter les cookies : Tous les cookies sont refusés

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics – connaître les statistiques de visite du site
  • Cookies Search Console : Web analytics – vérifier le bon fonctionnement du site, notamment ses liens
  • pum- : garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies/fermer la popup afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.
    Durée du cookie : 1 mois.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise nathalietoma.fr à les utiliser.

Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.

Néanmoins, le refus des cookies n’empêche pas l’accès et l’utilisation du site.

Protection contre le spam

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à deux services d’analyse des données
transmises : reCAPTCHA et Akismet. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous.

  • Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)

Google reCAPTCHA est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés.

L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations de Google Ireland Limited. Données transmises : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

  • Akismet (Automattic Inc.)

Le service Akismet vérifie certaines des données transmises via les formulaires de contact sur notre site auprès d’une base de donnée
globale de spams. L’utilisation de ce service est soumise à la politique de confidentialité de Automattic Inc. Données transmises
: contenus des champs “nom” et “adresse de messagerie”. Lieu de traitement : États-Unis.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

  • Widget vidéo YouTube (Google Ireland Limited)

YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à notre site d’intégrer ce type de contenu sur ses pages. Données
transmises: cookies, données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

Accueil

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 29/08/2021.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.

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